Si pour les CTP 803 ou 805, la somme des assiettes de cotisations pour le qualifiant 920 (déplafonnée) ou 921 (plafonnée) est différente de 0 et si, dans le même temps, il n’existe aucun dispositif de politique publique et conventionnel (bloc DSN S21.G00.40.008) ayant pour valeur : 81 - Contrat d’apprentissage secteur public (loi de 1992), alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_CTR_APPR_DIDAEXO10b