Si l’un des CTP 084, 085, 384 et 388 est valorisé avec un montant d’assiette plafonnée (bloc DSN : S21.G00.23.004 avec qualifiant d’assiette 921) strictement supérieur à 0, alors il doit exister dans cette déclaration au moins un contrat avec un code régime base risque maladie (bloc DSN : S21.G00.40.018 ou S21.G0.41.053) de valeur 140 – clercs et employés de notaires, sinon une anomalie est émise.

Alias: UR_ANO_DIDA_CRPCEN_03