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Contrôle de cohérence des données déclarées en agrégé et en individuel pour le complément maladie

Si la somme des assiettes individuelles positives (bloc DSN : S21.G00.81.003) pour le code de cotisation individuelle (bloc DSN : S21.G00.81.001) portant la valeur 907 et la somme des assiettes (bloc DSN : S21.G00.23.004) des CTP maladie taux plein/complément (bloc DSN : S21.G00.23.001) sont différentes, alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-ass-cam-didapa15a

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Créé 2024-05-30
Modifié le 2025-11-13
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Créé par Christophe
Modifié par TAYBI
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