Le contrôle se déclenche pour les contrats de salariés remplissant les conditions suivantes sur la période considérée :
• Présence d’une nature de contrat (bloc DSN S21.G00.40.007) de valeur 01 (CDI droit privé), 02 (CDD de droit privé), 03 (contrat de mission), 07 (CDI intermittent), 09 (CDI de droit public) ou 10 (CDD de droit public)
ET • Présence d’un code de régime vieillesse égal au régime général sur la période considérée (bloc DSN : S21.G00.40.020 ou S21.G00.41.053 de valeur 200)
ET • Présence d’un code salarié temps partiel cotisant à temps plein (bloc DSN : S21.G00.40.044 ou S21.G00.41.027 de valeur 01 ou 02).
Si sur la période considérée, il existe une base déplafonnée (bloc DSN S21.G00.78.001 de valeur 03) pour un salarié temps partiel cotisant à temps plein, sans qu’il n’existe de montant supérieur à 0 pour la base brute spécifique (S21.G00.78.00 de valeur 22), alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_ASS_DI_PA_01_e1