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Contrôle de l’éligibilité du salarié à la réduction générale

Si l’entreprise déclare un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 018 et/ou 116, avec un montant de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.004) strictement négatif, pour un salarié non-apprenti dont le code régime base risque vieillesse (bloc DSN S21.G00.40.020) correspond à un régime spécial non éligible à la réduction générale, alors une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_EXO_REDG_DIEXO04

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Créé 2025-11-13
Modifié le 2025-11-13
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