Contrôle de présence du code commune INSEE

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Contrôle de présence du code commune INSEE

Si le cotisant déclare un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 081 et/ou 082 sans déclarer le code INSEE Commune (bloc DSN S21.G00.81.005), alors une anomalie est émise.

Alias: ur-ano-cot-vm-dipa18

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Créé 2024-05-30

Modifié le 2025-11-13

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