Si le cotisant déclare pour un salarié un code de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.001) de valeur 021 – Déduction patronale au titre des heures supplémentaires, alors l’assiette ne doit pas correspondre au nombre d’heures portant l’exonération, sinon une anomalie est émise. Il faut donc pour le code 021 que le nombre d’heures ouvrant droit à déduction (déduction/1,5) soit différent de l’assiette. Autrement dit, lorsque l’on divise le montant de cotisation (bloc DSN S21.G00.81.004) de valeur 021 par 1,5, la valeur obtenue doit être différente de la valeur renseignée dans le champ montant d’assiette (bloc DSN S21.G00.81.003) du même bloc.

Alias: ur-ano-ass-diqu04-5