Ce contrôle vérifie que les CTP d’exonération ou de réduction des cotisations, présents en bloc de cotisation agrégée (S21.G00.23), sont déclarés en association avec les CTP obligatoires pour la mesure et en vigueur pour la période.
Si une exonération ou une réduction de cotisations sont renseignées, alors le code type de personnel doit être renseigné en cotisation agrégée (S21.G00.23) et doit être en vigueur pour la période sinon, une anomalie est émise.

Alias : UR_ANO_CTP_EXO_DA102