Contrôle entre le taux AT/MP déclaré et celui transmis par la CARSAT

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Contrôle entre le taux AT/MP déclaré et celui transmis par la CARSAT

3 conditions cumulatives pour que le contrôle se déclenche :
- le Code Type de Personnel (CTP) déclaré attend un taux accident de travail (format du CTP : A, C ou K)
- une assiette est déclarée sur le CTP
- le taux accident de travail appliqué est différent de celui transmis par la Carsat

Alias : UR_ANO_TX_AT_DA059

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Créé 2025-11-13

Modifié le 2025-11-13

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