Contrôle taux accident de travail incompatible avec le code type de personnel

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Contrôle taux accident de travail incompatible avec le code type de personnel

Ce contrôle se déclenche lorsque le taux d'accident du travail et maladie professionnelle déclaré en rubrique Taux de cotisation (S21.G00.23.003) est différent du taux associé au code type de personnel déclaré en rubrique Code de cotisation (S21.G00.23.001).

Alias : UR_ANO_TX_AT_DA025

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Créé 2025-11-13

Modifié le 2025-11-13

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