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Ce contrôle vérifie que les CTP déclarés au bloc Cotisations agrégées (S21.G00.23) sont compatibles avec les zones géographiques ouvrant droit à une exonération ou une réduction de cotisations.
Alias : UR_ANO_EXO_CTP_DA098
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Créé
2025-11-13
Modifié le
2025-11-13
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294.2 KB
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