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Différence montant déclaré montant calculé au dépôt

Si la différence entre le montant déclaré de la déclaration (S21.G00.22.005) et le montant calculé à partir des informations déclarées alors une anomalie est émise.
Les taux Accident de Travail, Bonus-Malus, VM ou VMA de la DSN sont utilisés dans le calcul tels que déclarés.

Alias : UR_ANO_DECL_MNT_DA_263

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Créé 2025-11-13
Modifié le 2025-11-13
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